Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Mova Sleep
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
Le présent site web est exploité par Mova Sleep. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mova Sleep.
Le site internet movasleep.com, incluant l’ensemble des informations, outils et services accessibles depuis celui-ci, est proposé à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV »).
En accédant au site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGV ainsi que par les politiques mentionnées sur le site.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris sans limitation les visiteurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de commercialiser nos produits.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Mova Sleep
Micro-entreprise
Adresse : 1 Boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris, France
E-mail : mova.sleep@gmail.com
Téléphone : 06 53 87 54 98
SIRET : en cours d’attribution
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation parentale nécessaire.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits ou services proposés à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par les lois en vigueur.
Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du site, notamment via l’introduction de virus, scripts malveillants ou toute autre technologie nuisible, est strictement interdite.
Toute violation des présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux services.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
La livraison est offerte pour toutes les commandes.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, de paiement non autorisé ou de toute autre raison légitime.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur Shopify.
Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes concernés, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées par Colis Privé ou tout autre transporteur équivalent.
Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition de la commande.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, du transporteur ou d’événements indépendants de notre volonté.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation applicable.
Les modalités relatives aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de Retour disponible sur le site.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’une perturbation logistique, d’un problème de transport ou d’un événement indépendant de notre volonté.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des produits commandés.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site movasleep.com, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 12 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site :
-
à des fins illégales ;
-
pour porter atteinte aux droits de tiers ;
-
pour transmettre des contenus malveillants ;
-
pour collecter des données personnelles sans autorisation ;
-
pour perturber le fonctionnement du site ou contourner ses mesures de sécurité.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.
ARTICLE 14 – LIMITATION DE GARANTIE
Le site et les services sont fournis « tels quels » et sous réserve de disponibilité.
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, accessible sans interruption ou totalement sécurisé.
Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie implicite relative à l’utilisation du site et des produits.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :